La transition vers une mobilité plus propre s’accélère en France, portée par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et la Loi Climat et Résilience. Ces réglementations imposent aux entreprises de repenser leur gestion de flotte afin d’intégrer des véhicules à faibles émissions et d’anticiper les restrictions croissantes sur les véhicules thermiques.
Qu’est-ce que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) ?
Adoptée pour réduire l’empreinte carbone du secteur des transports, la LOM vise à :
- Augmenter la part de véhicules propres dans les flottes professionnelles.
- Encourager les entreprises à renouveler leur parc automobile avec des modèles électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
- Généraliser les Zones à Faibles Émissions (ZFE) à partir de 2025.
- Mettre en place des pénalités financières pour les entreprises ne respectant pas les quotas de renouvellement.
Qui est concerné ?
La LOM s’applique aux entreprises privées et publiques répondant aux critères suivants :
- Plus de 50 collaborateurs
- Un parc de plus de 100 véhicules
Les obligations de renouvellement de flotte sont progressives :
- 2022 : 10 % des véhicules renouvelés doivent être propres.
- 2024 : 20 %
- 2027 : 40 %
- 2030 : 70 %
Les sanctions en cas de non-conformité
À partir de 2025, les entreprises qui ne respectent pas ces quotas seront soumises à une pénalité unitaire de 2 000 € par véhicule manquant à l’objectif. Ce montant doublera en 2026 pour atteindre 4 000 € par véhicule non conforme.
Les solutions LizFleet pour vous accompagner
LizFleet, expert en gestion de flotte, vous aide à anticiper et à respecter ces obligations grâce à des solutions adaptées :
- Audit et conseil : Évaluation de votre flotte et élaboration d’une stratégie de transition énergétique.
- Optimisation fiscale : Identification des aides et exonérations disponibles pour faciliter l’intégration de véhicules propres.
- Outils de suivi et télématique : Gestion en temps réel pour garantir la conformité et optimiser l’utilisation des véhicules.
- Accompagnement personnalisé : Mise en place d’un plan d’électrification sur-mesure.
Vers une mobilité durable
Avec la montée en puissance des réglementations environnementales, la transition vers des flottes propres n’est plus une option mais une nécessité. Anticipez dès maintenant avec LizFleet pour assurer la pérennité de votre flotte et minimiser les coûts liés aux sanctions.
Pour en savoir plus sur les obligations des entreprises en matière de flotte automobile, consultez le site officiel du Service Public : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33793
Contactez LizFleet dès aujourd’hui pour une gestion de flotte optimisée et conforme aux réglementations en vigueur.
