📅 Une obligation à ne pas négliger avant le 30 septembre 2025
Depuis la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), les entreprises et administrations disposant d’une flotte de 100 véhicules légers ou plus doivent répondre à une obligation de transparence : déclarer publiquement la part de leur renouvellement de flotte réalisée avec des Véhicules à Faibles Émissions (VFE).
En 2025, cette obligation s’applique aux renouvellements effectués en 2024. Et l’échéance approche rapidement : vous avez jusqu’au 30 septembre 2025 pour publier vos données sur la plateforme data.gouv.fr.
🚘 Quels sont les véhicules concernés par cette déclaration ?
Sont considérés comme VFE tous les véhicules :
- émettant moins de 50 g de CO₂/km,
- respectant les seuils de pollution en oxydes d’azote (NOₓ),
- ou fonctionnant à l’électricité, à l’hydrogène ou au gaz naturel.
L’objectif progressif imposé par la loi :
- 2025 : 20 % de vos renouvellements doivent être des VFE
- 2027-2029 : 40 %
- 2030 et après : 70 %
📊 Concrètement, que faut-il faire ?
Vous devez transmettre, via un fichier CSV spécifique, les éléments suivants :
- SIREN de l’entreprise,
- Nombre total de véhicules légers acquis en 2024,
- Nombre de VFE parmi ces acquisitions,
- Informations complémentaires (catégorie, source d’énergie, etc.)
Le tout, publié dans un format ouvert sur data.gouv.fr, accessible publiquement.
💼 LizFleet vous accompagne pas à pas
Chez LizFleet, nous savons que ces obligations réglementaires peuvent paraître techniques et chronophages.
C’est pourquoi nous jouons notre rôle de conseiller stratégique pour :
✔️ Vérifier si vous êtes concernés, y compris via vos entités filiales,
✔️ Collecter et organiser les données liées à votre flotte,
✔️ Identifier les leviers pour augmenter votre part de VFE dès cette année.
Nous mobilisons nos partenaires experts et nos outils d’analyse pour vous faire gagner du temps, réduire vos risques de non-conformité, et vous projeter dans une gestion durable et maîtrisée de votre flotte.
❗Pourquoi ne pas attendre ?
💥 Une non-déclaration peut entraîner des sanctions futures, notamment financières, si une fiscalité incitative venait à s’ajouter à cette obligation (projet en discussion).
📈 Les exigences vont s’intensifier : mieux vaut anticiper que subir.
🌱 Cette démarche s’inscrit dans une logique RSE de plus en plus scrutée par vos clients, vos partenaires… et vos équipes.
✅ Et si on faisait le point ensemble ?
Votre entreprise est-elle prête à remplir cette obligation sereinement ?
Souhaitez-vous éviter les erreurs de déclaration ?
Avez-vous identifié les véhicules à renouveler pour atteindre le seuil 2025 ?
👉 Parlez-en avec un expert LizFleet dès maintenant. Nous vous aidons à sécuriser votre reporting LOM et à transformer cette obligation en opportunité.
