Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LIZFLEET et ses clients dans le cadre de ses prestations de gestion de flotte automobile externalisée. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Prestations
LIZFLEET propose deux niveaux de service :
- Only Fleet — gestion opérationnelle complète de la flotte (conducteurs, contrats, amendes, entretien, reporting).
- Fleet and YOO — inclut Only Fleet, avec en plus le courtage en financement automobile.
Le périmètre précis de chaque prestation est défini dans le contrat signé entre les parties.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont établis après un diagnostic gratuit de la flotte, en fonction du nombre de véhicules et du périmètre retenu. Un devis détaillé est remis au client avant signature. Les tarifs sont exprimés en euros HT par véhicule et par mois.
Article 4 — Durée et résiliation
Les contrats sont conclus pour une durée de 12 mois renouvelables, avec une période d'essai de 3 mois. Chaque partie peut résilier le contrat à son échéance, avec un préavis de 3 mois notifié par lettre recommandée ou email.
Article 5 — Prise d'effet
Les prestations débutent à la date fixée au contrat, après signature des deux parties et réception des accès nécessaires (contrats, données, contacts).
Article 6 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure pendant 3 ans après la fin du contrat.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les outils, méthodologies et reporting développés par LIZFLEET restent sa propriété exclusive. Le client reçoit un droit d'usage limité à ses besoins internes.
Article 8 — Responsabilité
LIZFLEET s'engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. LIZFLEET ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base de ses recommandations.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des tribunaux français compétents.