LIZFLEET sécurise les obligations qui entourent votre flotte : désignation des conducteurs, obligations de verdissement et zones à faibles émissions, taxe sur les véhicules de société, traitement des données conducteurs et Car Policy. Nous auditons, corrigeons, documentons et assurons une veille réglementaire continue.
Chaque véhicule conforme, chaque conducteur en règle, chaque obligation respectée.
Problème — La réglementation flotte s'épaissit : TVS, ZFE, RGPD des données conducteurs, lois de roulage. Sans veille et sans processus, l'entreprise s'expose à des sanctions et à un risque juridique.
Résultat — Une veille réglementaire active, des processus de conformité documentés, et un audit régulier.
Un état des lieux des obligations et des risques
Les données conducteurs traitées conformément au RGPD
Une veille continue : plus d'échéance réglementaire découverte trop tard
État des lieux de la conformité réglementaire
Actions correctives priorisées et chiffrées
Suivi continu des évolutions réglementaires
| Rapport de conformité | PDF remis |
| Veille réglementaire | Continue |
La conformité d'une flotte automobile couvre plusieurs domaines réglementaires qui évoluent en permanence : la taxe sur les véhicules de société (TVS), les zones à faibles émissions (ZFE) et les vignettes Crit'Air, le RGPD pour les données conducteurs, les lois de roulage (temps de conduite, aménagements), et l'assurance. Chaque domaine a ses propres règles, ses propres échéances, et ses propres sanctions. Sans veille et sans processus, l'entreprise s'expose à des amendes, à des redressements fiscaux, et à un risque juridique. LIZFLEET met en place un système de conformité structuré : audit initial, plan d'action correctif, et veille réglementaire continue. Nous suivons les évolutions, nous alertons quand une nouvelle obligation impacte votre flotte, et nous mettons en place les actions nécessaires. La conformité n'est pas un état figé : c'est un processus continu.
La TVS est une taxe annuelle sur les véhicules de société, calculée sur les émissions de CO2 et la puissance fiscale. Elle peut représenter plusieurs centaines d'euros par véhicule et par an. Sans optimisation, l'entreprise paie la TVS au tarif maximum, sans tenir compte des exonérations possibles (véhicules électriques, hybrides, utilitaires) ni des correctifs liés à l'âge du véhicule. LIZFLEET audite votre TVS : nous vérifions que les exonérations applicables sont effectivement demandées, que les calculs sont corrects, et que les véhicules éligibles à des taux réduits sont identifiés. Nous identifions les véhicules pour lesquels un changement de catégorie ou un renouvellement permettrait de réduire la TVS. Notre audit peut réduire la TVS de 20 à 40 % sans changer la composition de la flotte, simplement en appliquant les règles correctement.
Les zones à faibles émissions (ZFE) se multiplient dans les grandes villes françaises. Un véhicule non conforme ne peut plus y circuler, sous peine d'amende. La conformité ZFE dépend de la vignette Crit'Air du véhicule, qui est déterminée par son année de mise en circulation et son type de motorisation. Les véhicules les plus anciens (Crit'Air 4 et 5, ou non classés) sont progressivement interdits. LIZFLEET cartographie la conformité ZFE de votre flotte : nous identifions les véhicules non conformes, nous évaluons les zones impactées selon vos trajets professionnels, et nous priorisons les renouvellements. Pour les véhicules en limite de conformité, nous anticipons le calendrier des restrictions à venir pour ne pas être pris au dépourvu. La conformité ZFE est un enjeu opérationnel : un véhicule non conforme est un véhicule qui ne peut plus travailler dans certaines zones.
La gestion d'une flotte implique le traitement de données personnelles : identité des conducteurs, permis de conduire, données de géolocalisation, données de carburant, historique d'infractions. Ces données sont soumises au RGPD, qui impose des obligations strictes : base légale du traitement, finalité claire, durée de conservation, sécurité, et droits des personnes. Sans processus, l'entreprise s'expose à des sanctions de la CNIL (jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires). LIZFLEET audite la conformité RGPD de votre gestion de flotte : nous vérifions que les données conducteurs sont collectées et traitées sur une base légale, que la durée de conservation est définie, que les accès sont sécurisés, et que les droits des personnes sont garantis. Nous documentons les processus de traitement et nous mettons en place les mesures de sécurité nécessaires. La conformité RGPD n'est pas une option : c'est une obligation légale qui protège l'entreprise et les conducteurs.
Non : les obligations s'appliquent dès le premier véhicule de société, et les sanctions aussi.
Ils bénéficient d'avantages fiscaux et d'un classement Crit'Air favorable : nous les intégrons à l'analyse.
Un état des lieux par obligation, les écarts constatés et un plan d'action priorisé.
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